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Budget 2009

19/03/2009

Monsieur le Maire,

Vous nous présentez ce soir le premier budget de votre mandature. C’est l’acte le plus important puisqu’il engage l’avenir de la Ville.

Vos choix sont d’autant plus importants alors que notre Pays traverse une grave crise économique qui affecte tout le monde, y compris les collectivités locales.

Ce qui est frappant dans ce budget 2009, c’est le décalage qu’il y a entre le discours politique, les décisions et la réalité des chiffres.

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FINANCES / ECONOMIE, POLITIQUE LOCALE
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2009, budget, conseil, finances, municipal, Yvetot
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Questions orales – conseil municipal du 18/03/09

19/03/2009

Question orale n°1

Monsieur le Maire,

En 2007 nous avions présenté à l’ensemble du conseil municipal réuni en séance publique ainsi qu’à la presse, quatre des grands projets de la Ville :

-       L’étude du potentiel et culturel du Manoir du Fay (présentation de M. Bonnin, Les Clefs du Patrimoine)

-       L’étude FISAC (présentation de M. Sarrazin, Aid Observatoire)

-       L’étude Service des transports urbains (présentation Mme Fauvy, Service Public 2000), et enfin,

-       L’aménagement de la Place des Belges (présentation M. Gaulier, Urbicus).

Concernant ce dernier projet, vous avez souhaité y apporter des modifications.

Nous souhaiterions qu’à votre tour, vous inscriviez à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal une nouvelle présentation de l’aménagement de la Place des Belges par le Cabinet retenu.

Je vous remercie pour votre réponse.

Question orale n°2

Monsieur le Maire,

Au mois de décembre 2008, la Direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est venue annoncer au personnel la fermeture de l’agence locale d’Yvetot.

Ce service de proximité va une nouvelle fois pénaliser tout un public, je pense plus particulièrement aux personnes âgées, aux personnes sans moyen de locomotion, pour lequel un déplacement sur le site de Barentin sera problématique.

Nous devons tous nous rassembler pour défendre ce service très apprécié et surtout très fréquenté.

Aussi, je vous propose ce soir, de nous prononcer officiellement contre la disparition de cette agence et de transmettre ce vote à M. Hérouard, Directeur de la CPAM à Rouen.

Je vous en remercie.

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assurance, belges, caisse, conseil, CPAM, fay, fisac, maladie, manoir, municipal, place
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Questions orales – Conseil municipal du 18/02/09

05/03/2009

Question orale n°1

Monsieur le Maire,

Au mois de décembre 2008, nous apprenions par voie de presse le projet d’installation de nouvelles enseignes commerciales sur la zone de la Plaine à Yvetot.

Le conseil communautaire a émis un avis favorable, avis que son représentant a défendu devant la commission départementale d’aménagement commercial.

Pouvez-vous nous dire pourquoi n’avez-vous pas jugé utile de faire la moindre communication à votre propre conseil municipal lors de sa réunion du 10 décembre 2008, ni fait la moindre présentation sur les enseignes souhaitant s’installer, ni cru bon de demander à l’ensemble des élus autour de cette table leur avis et nous permettre de l’exprimer par un vote ?

Trouvez-vous normal que les élus d’Yvetot (Majorité et Opposition) soient privés de ce droit d’expression alors que la ville qu’ils représentent est directement et principalement concernée par ce projet puisqu’il se situe sur son territoire communal ?

Je vous remercie de bien vouloir répondre à ces questions.

 

Question orale n°2

Monsieur le Maire,

Mercredi 11 février dernier, les délégués de la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot se sont réunis à « huit clos » pour discuter en autre :

-       De ses futures orientations

-       De la refonte de ses statuts

-       De l’augmentation du nombre de vice-présidences

-      De l’éventuel départ du Président dans le cas où le Conseil d’Etat confirmerait l’invalidation du scrutin d’Autretot.

Comment justifiez-vous ce «huit clos», qu’est-ce qui justifie d’avoir privé le public d’un tel débat ?

A défaut d’avoir pu assister à cette réunion, pouvez-vous nous dire ce soir qu’elles sont les futures orientations qui seront prises par la Communauté de Communes ?

Où en est la refonte des statuts ?

Pourquoi une augmentation des vice-présidences ?

Et enfin, dans l’hypothèse du départ de l’actuel Président, y aura-t’il une nouvelle élection d’organiser et dans quel délai ?

Je vous remercie de bien vouloir répondre à ces questions.

 

Question orale n°3

Monsieur le Maire,

Après l’accident mortel survenu sur la commune de Sainte-Marie-des-Champs le 7 novembre 2008, nous nous sommes tous associés aux mesures que vous avez engagées tenant compte de l’urgence à agir.

Vous avez pris un arrêté interdisant le passage des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RD 6015 (traversée d’Yvetot) et annoncé qu’il serait appliqué dès le mois de décembre.

Lors de la cérémonie des vœux le vendredi 9 janvier vous avez confirmé que dès le mois de janvier les poids lourds en transit de plus de 7,5 tonnes ne seront plus autorisés à traverser Yvetot par la RD 6015 et que les panneaux de signalisation seraient posés dès le lundi 12 janvier.

Vous aviez également annoncé, conjointement à cette interdiction, la pose d’un radar fixe et d’un radar pédagogique.

Nous sommes fin février, qu’est-ce qui justifie ce retard dans l’application de ces mesures ? Avez-vous mal évalué le délai d’instruction nécessaire de cette décision ou rencontrez-vous des difficultés, et si oui, lesquelles ?

Quelle date pouvez-vous nous donner aujourd’hui ?

Je vous remercie de vos réponses.

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CCRY, communauté, communes, conseil, municipal, orales, questions
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Intervention Philippe Décultot Conseil Municipal du 18/02/2009

05/03/2009

Monsieur le Maire,

Vous venez de nous présenter les orientations budgétaires pour l’année 2009, véritable feuille de route de votre mandature. Ce document revêt une importance toute particulière car il précède l’adoption du budget primitif 2009, votre premier budget, et de votre premier compte administratif.

Nous nous attendions donc à y trouver des orientations fortes, précises, qui guideront votre action pendant les 5 ans à venir, en rapport avec les promesses que vous avez faites.

Le document que vous nous présentez ce soir est globalement décevant. Sans surprise, nous y retrouvons un discours qui se veut avant tout politique et polémique, et qui ne trompe personne.
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budgétaire, conseil, débat, décultot, intervention, municipal, orientation, philippe, Yvetot
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Yvetot face à la crise : mais que fait l’exécutif ?

05/03/2009

Les journaux nationaux, tous les médias en parlent depuis des mois, la crise économique et de l’emploi fait des ravages dans nos régions.

A Yvetot, l’exécutif de la mairie semble insensible à cette situation gravissime. Aucun point des derniers conseils municipaux n’a traité de la question, aucun article dans la presse locale se rapportant aux activités de la nouvelle municipalité non plus.

Or c’est une erreur de croire que la relance ne passe que par les initiatives privées ou les mesures de l’état.

Tout le monde est concerné, en premier lieu notre nouvelle équipe municipale.

Une gestion purement comptable des affaires courantes ne suffit pas, il faut mettre en place cette fameuse ambition tant annoncée lors de la campagne électorale. Nous en avons besoin maintenant, pas en 2013 à la veille des nouvelles échéances électorales.

La crise n’attend pas.

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économie, crise, emploi, finances, Yvetot
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La reforme des collectivités territoriales : un feuilleton sans fin ?

05/03/2009

Un sujet évoqué à l’occasion de la séance plénière du Département le 6 février dernier par les conseillers généraux de Seine-Maritime dans le cadre du projet de réorganisation territoriale lancé par le gouvernement.

Une mission confiée à Edouard Balladur et dont il convient de préciser les deux principaux objectifs :

1 – Mettre fin aux financements croisés

2 – Faire en sorte que chaque type de collectivité ait une compétence bien à elle et donc, pour cela, une recette fiscale bien à elle.

On serait tenté d’applaudir des deux mains mais prudence ! Ce n’est pas la 1ère fois que l’on essaie de s’attaquer à ce mammouth que représente l’ensemble de nos institutions. C’est vrai on en parle depuis plusieurs années en vain ! Je m’étais d’ailleurs exprimé sur ce sujet en 2005 dans un texte publié dans la « Lettre du Maire ».

Sur le fond tout le monde s’accorde à dire que le nombre de nos administrations est trop important et que l’enchevêtrement de leurs compétences les rend illisibles, complexes et très coûteuses. Par contre, dès qu’il s’agit de réformer, de réorganiser, de simplifier, donc éventuellement de «supprimer» (aïe le mot qui fait mal ! ) des postes (et les indemnités qui vont avec) pour les élus, là il n’y a plus personne !

Pourtant cette réorganisation est indispensable, inévitable. Aura-t-on le courage de réformer ou bien la montagne accouchera t’elle d’une souris ? Suite au prochain numéro …

Source photos : liberation.fr
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conseil, finances, général, politique, réforme, seine-maritime, territoire
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Le P.L.U. (plan local d’urbanisme) : avoir de l’ambition ou pas ? Aller vers le haut ou vers le bas ? Avancer ou reculer ? Tel est le véritable enjeu du P.L.U.

04/03/2009

Le P.L.U. que nous avions engagé depuis plus de deux ans va bientôt prendre sa forme définitive. Ce plan est très important car il va fixer les règles d’urbanisme de notre territoire communal pour les dix années à venir. Il va donc déterminer OU, QUOI et COMMENT l’on pourra aménager et construire. Il va définir le nouveau visage d’Yvetot.

Mais l’urbanisme n’est pas le seul enjeu de ce programme. En effet, à travers ces règles c’est toute l’économie locale qui se trouve concernée d’où son importance et c’est pourquoi nous voulions que ce document traduise une ambition affichée quant à l’avenir de notre ville.

Quelques exemples de cette ambition que nous souhaitions inscrire au niveau du P.L.U :

-          Maintenir l’attractivité d’Yvetot et son rôle de ville centre

-         Créer de nouvelles zones d’activités donc des emplois

-         Offrir des logements adaptés aux nouveaux modes de comportements familiaux (jeunes, personnes seules, familles monoparentales…)

-         Favoriser un meilleur équilibre entre le parc locatif privé et le parc locatif social (actuellement Yvetot compte plus de 30% de logements sociaux ce qui est un taux très élevé, et plus de la moitié des yvetotais ne payent pas d’impôts)

-          Créer des équipements et des services pour une population dépassant les limites communales.

La nouvelle municipalité a décidé d’apporter des modifications à ce plan et de montrer une toute autre vision qui est à l’opposé de la nôtre, et qui, à mon sens, aura pour conséquence de freiner le développement d’Yvetot et donc entraînera une stagnation puis un recul. Exemples des mesures inscrites dans le nouveau P.L.U :

-          Ne plus créer de nouvelles zones d’activités sur le territoire communal (donc se priver d’emplois et de ressources financières). La ville disposera de plus de terres agricoles que dans l’ancien Plan d’Occupation des Sols !!!

-          Renforcer les logements sociaux (on en a plus de 30% actuellement donc plus d’aides, plus de dépenses et moins de rentrées fiscales)

-          Ne pas dépasser les 12.000 habitants jusqu’en 2018 (d’après le rapport de présentation page 42, nous les avions déjà).

Comme vous le voyez nous avons deux idéologies, deux visions très différentes de notre ville, d’un côté la volonté d’un développement économique et social, dynamique et équilibré, dans un environnement adapté, de profiter des opportunités qui vont s’offrir à nous grâce au développement de la Gare et à la réalisation de l’autoroute Yvetot-Rouen et d’élever notre niveau de vie comme le font toutes les villes. De l’autre c’est la volonté de privilégier le social et de freiner les investissements donc les ressources financières, c’est le choix de la nouvelle majorité.

Je suis convaincu que ces directives qui seront inscrites dans le P.L.U. auront de graves conséquences pour Yvetot dans un proche avenir car UNE VILLE QUI SE DEVELOPPE C’EST UNE VILLE QUI VIT, UNE VILLE QUI STAGNE C’EST UNE VILLE QUI MEURT.

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URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE
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local, plan, PLU, urbanisme, Yvetot
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Le rôle des collectivités face a la crise économique : un enjeu local déterminant.

03/03/2009

Les collectivités sont des acteurs économiques importants dans notre société. Grâce à leurs investissements elles jouent un rôle primordial au niveau du territoire qu’il soit national, régional, départemental, intercommunal ou communal.

On ressent donc les effets de la crise internationale qui secoue notre Pays sur le plan local, et la Ville d’Yvetot se doit d’y faire face en prenant toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’activité économique et combattre le chômage (+ 16% à Yvetot). A l’heure des orientations budgétaires et de l’élaboration de leurs budgets 2009 certaines communes (Fécamp, Rouen…) ont décidé, malgré les difficultés financières que ces mesures entraînent, de porter un effort tout particulier dans les domaines touchés par la crise.

Malheureusement, force est de constater, à l’annonce des orientations budgétaires pour l’année 2009, que la nouvelle majorité pourtant socialiste de la Ville d’Yvetot, n’a pris aucune mesure en ce sens, bien au contraire.

Dans cette situation, la solidarité prime devant les difficultés, et c’est pourquoi les communes doivent continuer à donner de l’élan aux activités locales en poursuivant leurs investissements et en créant des emplois.

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FINANCES / ECONOMIE, INTERCOMMUNALITE
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économie, chômage, collectivités, crise, pays, territoire
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Le droit de préemption : pour quoi faire ?

03/03/2009

On nous le dit, on nous le répète, la nouvelle municipalité monte au créneau pour défendre le commerce local. La mesure phare, espérons que ce ne soit pas la seule, c’est le droit de préemption. On nous explique avec une certaine fierté, que la mairie pourra acheter de façon autoritaire des commerces vacants ou mis en vente dans le centre ville. Elle devra dans un second temps trouver un acquéreur qui se destine à la même activité.

 

Derrière une volonté louable de préserver notre commerce se cache une mesure qui peut s’avérer inefficace et coûteuse pour le citoyen.

Il faut être un peu pratique pour comprendre que la mairie ne sera jamais dans de bonnes conditions pour acheter et revendre les biens. Le prix d’un bien dépend du marché et non de la volonté de la mairie. Ces opérations seront risquées et probablement déficitaires. On peut aussi se demander si cette activité immobilière relève vraiment des compétences de la mairie.

 

C’est dommage de partir dans cette direction sur un sujet aussi primordial pour notre ville.

Il existe un plan, le FISAC, qui met en évidence un ensemble de mesures essentielles et coordonnées. Le droit de préemption n’y est jamais mentionné.

C’est peut-être un outil qui entre dans le cadre d’une stratégie foncière et immobilière. Si c’est cela, il serait bon de nous l’expliquer clairement sous peine de ramasser une super ardoise.

 

A bon entendeur, salut !

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FINANCES / ECONOMIE
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commerce, fisac, local, préemption
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